POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à sa politique de confidentialité, Econòmic & Jurídic Consulting JPB, S.L. (ci-après dénommée « nous » ou « Totsegur ») vous informe des données personnelles collectées à travers les services qu'elle propose, des informations portant sur la manière dont nous les traitons, des droits conférés par le règlement sur la protection de vos données personnelles et du traitements des données personnelles qui nous sont applicables.

Réglementation applicable

  1. Loi 29/2021, du 28 octobre, dénommée protection des données personnelles de la Principauté d'Andorre (ci-après, « LQPD »), ainsi que les réglementations qui en découlent, et

  2. le Règlement (UE) 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation (ci-après, «  RGPD »).

À continuation, vous trouverez des liens qui vous faciliteront l'accès aux points de cette politique qui vous intéressent. Veuillez néanmoins lire toutes les sections des mentions légales , de la politique relative aux cookies et de cette politique de confidentialité avant d'utiliser ce site Web :



1.À qui s'applique cette politique de confidentialité ?

Cette politique s'applique aux personnes qui visitent la page internet de Totsegur, aux utilisateurs des services que Totsegur propose aux fins décrites dans la section 4 de cette politique (Prestations de service), et à toutes les personnes dont les données personnelles (par exemple, leurs images) peuvent apparaître sur notre site ou dans le cadre de nos services.

2.Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le seul responsable du traitement de vos données personnelles conformément à ce qui est indiqué dans cette politique est :

Econòmic & Jurídic Consulting JPB, S.L. (Totsegur), avec NIF L-712876-M et siège social à INGENI, Passatge d'Europa numéro 1, 4ème étage, immeuble el Bolet, AD500 – Andorre-la-Vieille (Principat d'Andorre).

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à protecciodades@totsegur.ad.

De plus, si vous vous trouvez dans l'Union européenne, il est intéressant de savoir que notre représentant à la protection des données est la société COMPLIANCE GAP MITIGATION, domicilié à Carrer Ferraz 28, 2nd Esq. 28008 Madrid, (Espagne), que vous pouvez contacter par téléphone (+34) 917589441 et (+34) 915482701, ou (de préférence) par courriel à Totsegur@compliancegapmitigation.com .

Totsegur n'est pas responsable des activités menées par d'autres sites Web, même si vous y accédez via des liens sur notre site Web. C'est pourquoi nous vous recommandons vivement de lire attentivement les informations fournies par ces autres responsables avant de leur communiquer vos données personnelles (en particulier les politiques de confidentialité et de cookies de chaque site Web que vous visitez), et de communiquer avec ce gestionnaire si vous avez des inquiètudes ou des questions.

3.Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

En général, c'est vous-même qui, directement, nous fournissez vos données personnelles - par exemple, via les formulaires de ce site -. Les seules exceptions à cette règle sont :

4.Dans quel but utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?

Pourquoi utilisons-nous les données non obligatoires des formulaires

Nous collectons les données facultatives que vous nous fournissez volontairement dans les formulaires pour vous offrir un service plus personnalisé selon la finalité pour laquelle le formulaire est spécifiquement conçu.

La base qui nous autorise à traiter ces données à cette fin est le consentement que vous exprimez lorsque vous nous le fournissez. Vous pouvez à tout moment vous rétracter et nous retirer votre consentement, ayant pour effet que nous n'utiliserons plus ces données et, par conséquent, les services associés au formulaire seront désormais moins personnalisés.

Pour initier et entretenir la relation avec nos fournisseurs

Si vous représentez un fournisseur de produits ou de services, nous collectons vos coordonnées et votre signature pour :

  1. Gérer nos relations de toutes sortes avec le fournisseur que vous représentez.

  2. Gérez le dossier correspondant à partir de notre liste de fournisseurs agréés.

  3. Gérez les budgets et les factures du fournisseur que vous représentez.

Les traitements liés aux finalités a) et b) légitimés par le contrat de travail ou de service que vous avez conclu avec le fournisseur que vous représentez et notre intérêt légitime à contacter ce dernier. Et les traitements liés à la finalité c) et légitimés comme étant nécessaires à l'exécution du ou des contrats que vous avez signés avec nous.

Afin de sélectionner et embaucher notre personnel

Nous traitons les données du CV que vous nous envoyez volontairement pour traiter votre votre candidature chez Totsegur, y compris le processus de recherche, de filtrage et de stockage du CV en tant que candidat potentiel, le processus de sélection du personnel et le processus de recrutement.

La base de légitimation des traitements susmentionnés est votre consentement, que vous exprimez lorsque vous nous envoyez votre CV, l'exécution de mesures précontractuelles, et si nous n'avons pas de processus de sélection ouvert ou si vous n'êtes pas embauché et nous considérons que vous pouvez être adapté aux futurs processus de sélection, notre intérêt légitime à conserver votre CV dans le but de l'inclure dans ces futurs processus. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à notre intérêt légitime tel qu'énoncé à l'article 7 de la présente politique, et cela n'aura d'autre effet que la destruction de votre CV (si vous retirez votre consentement) ou la limitation de sa conservation au processus de sélection pour lequel vous nous avez envoyé votre CV.

Pour vous conseiller sur l'assurance la plus adaptée pour vous

Nous collectons les données que vous nous fournissez à travers les questionnaires sur notre site web, dans nos bureaux, par téléphone, par courriel ou sur WhatsApp pour identifier quelles assurances couvrent vos besoins et vous en envoyer un comparatif par courriel ou au whatsapp que vous nous avez indiqué. Les questionnaires demandent un numéro de téléphone de contact au cas où il serait nécessaire de clarifier l'une de vos réponses.

La base qui légitime ce traitement est le consentement que vous exprimez en nous communiquant les données dont nous avons besoin pour préparer votre comparatif. Comme toujours, vous pouvez à tout moment vous rétracter et retirer votre consentement, avec pour seul effet que nous n'utiliserons plus ces données et, par conséquent, nous ne pourrons pas vous envoyer de comparatif.

Pour vous proposer nos services de courrier

Nous collectons les données que vous nous fournissez via ce site Web, notre téléphone de contact ou par courriel, ou directement à nos bureaux, pour vous offrir un service d'assistance à la passation de contrat avec l'entité d'assurance et de gestion de la police, une fois contractée

La base qui légitime ces traitements est leur nécessité pour l'exécution du contrat régi par les conditions d'utilisation du service que vous nous demandez.

De même, le fait qui nous légitime à envoyer vos données à la compagnie d'assurance ou à d'autres agents nécessaires est que cette transmission est essentielle pour préparer la police d'assurance stipulée dans ledit contrat.

Pour répondre à vos demandes, demandes de renseignements ou réclamations

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez dans vos courriels ou dans vos messages de messagerie instantanée, par téléphone ou par le biais de demandes d'exercice de droits, pour répondre à vos demandes, demandes ou réclamations en relation avec nos services ou avec les droits que vous avoir sur vos données personnelles.

La base légale de ce traitement est le consentement que vous exprimez lorsque vous nous envoyez ou nous fournissez ces données, notre obligation légale de répondre à vos demandes de droits et notre intérêt légitime à vous répondre. La fourniture de vos données personnelles est donc volontaire, bien que si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas traiter votre demande, requête ou réclamation. Vous pouvez révoquer votre consentement quand vous le souhaitez, bien qu'une telle révocation rende également impossible la poursuite du traitement de votre demande, demande ou réclamation.

Pour gérer d'éventuelles réclamations futures

Nous conservons les données éventuellement nécessaires à la gestion de vos éventuelles réclamations, ou des nôtres, sur la base de notre intérêt légitime à nous défendre pour sauvegarder nos droits.

Pour extraire des statistiques globales de l'utilisation de notre site Web (cookies analytiques)

Nous utilisons des cookies analytiques ou statistiques pour identifier les pages les plus et les moins visitées, analyser les contenus qui intéressent le plus nos visiteurs et mesurer le succès de nos campagnes d'information, le tout dans le but d'améliorer les services que nous vous proposons via internet. Toutes ces finalités fournissent des résultats agrégés, dans lesquels il n'est pas possible d'identifier les intérêts d'une personne en particulier.

Comme il s'agit de cookies analytiques, nous ne les utiliserons pas tant que nous n'aurons pas obtenu votre consentement, et ne pas nous le donner ou le retirer n'aura d'autre effet que d'entraver notre objectif d'améliorer le Web grâce à l'analyse des statistiques de navigation agrégées de nos visiteurs.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces cookies dans la politique relative aux cookies .

Pour améliorer l'intérêt de la publicité que vous recevez (cookies publicitaires)

Nous téléchargeons des cookies publicitaires de tiers. Ces fichiers nous aident à déduire vos intérêts en fonction des pages que vous visitez, du contenu sur lequel vous cliquez et d'autres actions que vous effectuez en ligne.

Comme ce sont des cookies non nécessaires, nous ne les utiliserons pas tant que nous n'aurons pas votre consentement, et ne pas nous les donner ou nous les retirer n'aura aucun effet à moins que votre visite sur notre site Web ne puisse pas être utilisée pour améliorer le contenu de la publicité que vous recevez.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces cookies dans la politique relative aux cookies .

Pour pouvoir utiliser les services de Google

De plus, en tant qu'obligation que Google LLC, une société dont Google Ireland Ltd est une filiale, impose aux entités qui, comme nous, utilisent les outils Google Analytics, nous vous informons que ces deux services sont exploités par Google Inc., domicilié au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, et que Google Inc. en est bénéficiaire.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web et vos préférences publicitaires sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, vous pouvez consulter le page qui décrit comment Google utilise les informations de notre site Web et/ou le Politique de confidentialité Google concernant les services susmentionnés.

Nous vous informons que nous avons activé la fonction d'anonymisation IP dans le service Google afin d'ajouter des garanties supplémentaires aux clauses contractuelles types qui protègent ce transfert international de données vers les États-Unis. Ainsi, Google raccourcira votre adresse IP avant de la transmettre aux États-Unis (obscurcissement de votre identité). Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google garantit que l'adresse IP transmise par votre navigateur à Google Analytics ne sera pas traitée avec d'autres données détenues par Google.

Vous pouvez consulter les catégories de données personnelles traitées par ces services sur privacy.google.com/businesses/adsservices.

Pour vous informer des failles de sécurité

Chez Totsegur, nous prenons des mesures de sécurité adaptées au niveau de risque pour protéger les informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, en tenant compte des risques liés au traitement et de la nature des informations personnelles ; cependant, si nous déterminons que vos données ont été utilisées à mauvais escient (même par un employé ou un ex-employé de Totsegur), ont été exposées par une faille de sécurité ou ont été acquises de manière inappropriée par un tiers, vous exposant à un risque élevé, nous vous vous informer immédiatement de cette faille de sécurité, détournement ou acquisition, et des mesures que nous avons prises et celles que nous vous recommandons de prendre afin que la faille ne vous affecte pas.

La base qui légitime ce traitement est l'obligation légale énoncée à l'article 37 de la LQPD, et notre intérêt légitime à empêcher que cette faille de sécurité ne vous porte préjudice.

À d'autres fins qui ne sont pas incompatibles avec ce qui précède

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à d'autres fins qui ne sont pas incompatibles avec celles indiquées ci-dessus (telles que des fins d'archivage pour des raisons d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques) chaque fois que la loi en vigueur en matière de protection des données personnelles le permet, et de bien sûr, agissant conformément à la présente et au reste de la réglementation applicable.

5.Avec qui pouvons-nous partager vos données personnelles ?

Nous ne communiquons vos données personnelles à personne, sauf si :

Tout transfert international que nous devrons éventuellement effectuer sera conforme à ce qui est établi par la réglementation en vigueur qui s'applique à nous à tout moment.

6.Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Totsegur conserve vos données personnelles aussi longtemps que durent les traitements qui les nécessitent et, ensuite, aussi longtemps qu'il le faudra pour prescrire les responsabilités légales qui s'appliquent à nous à un moment donné, découlant du traitement en question (y compris l'obligation pouvoir démontrer que nous avons répondu à votre demande de destruction de données personnelles).

Par exemple :

Nous détruirons votre CV après une période de cinq ans, pour considérer qu'il est périmé par rapport à la finalité pour laquelle il est dédié.

Nous détruirons toutes les données personnelles inutiles ou disproportionnées vous concernant qui pourraient apparaître dans les courriels et messages instantanés que nous recevons, ou via les formulaires sur notre site Web dès que nous les recevons.

Nous détruirons (et rectifierons) toutes les données personnelles que nous jugeons inexactes dès que nous aurons vérifié leur inexactitude.

Lorsque nous n'avons pas de raison légitime de traiter certaines de vos données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, et si cela n'est pas possible (par exemple, parce qu'elles se trouvent dans des copies de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les bloquerons pour de les isoler de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur élimination soit possible.

7.Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous possédons, ou non, certaines de vos données personnelles.

Nous vous rappelons que, lorsque nous partageons vos données personnelles avec d'autres responsables du traitement, vous devrez exercer vos droits directement contre ces responsables du traitement en suivant les instructions fournies dans leurs propres politiques de confidentialité. Plus précisément, en ce qui concerne les données que nos cookies partagent avec Google, nous vous informons que vous pouvez installer dans votre navigateur Chrome, Internet Explorer, Safari, Firefox et/ou Opera, le plugin pour ne pas envoyer de données de Google Analytics ou Google Ads à Google Inc.

Ci-dessous, nous expliquons quels autres droits vous posséder et comment les exercer.

Vos droits

Vous pouvez nous demander de faire valoir les droits suivants :

Le consentement donné, tant pour le traitement que pour le transfert des données des parties intéressées, peut être révoqué à tout moment en nous le communiquant, comme tout autre droit, comme indiqué dans la section suivante. Cette révocation ne sera en aucun cas rétroactive.

Où et comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

  1. En envoyant une demande écrite à Totsegur, adressée à notre adresse postale, indiquée dans la section 2. de cette politique, en indiquant un moyen de vous contacter afin que nous puissions répondre à votre demande, ou vous demander plus d'informations si nécessaire. Nous vous serions reconnaissants d'indiquer la mention « Exercice des droits à la protection des données personnelles » sur l'enveloppe.

  2. En envoyant le formulaire associé au droit que vous souhaitez exercer à l'adresse mail protecciodades@totsegur.ad, en indiquant dans l'objet « Exercice des droits à la protection des données personnelles ». Vous retrouverez ces formulaires ultérieurement, dans cette même section de la politique de confidentialité.

Dans les deux cas, s'il ne nous est pas possible de vérifier que vous êtes bien celui que vous prétendez être, nous vous demanderons de bien vouloir nous transmettre une preuve de votre identité, et ainsi nous assurer de ne répondre qu'à l'intéressé ou à ses représentant légal.

Toutefois, et surtout si vous considérez que vous n'avez pas obtenu entière satisfaction de l'attention portée à l'exercice de vos droits, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle de votre pays, ou en vous adressant à la Direction andorrane de la protection des données (APDA).

Formulaires pour exercer vos droits

Afin de faciliter l'exercice de vos droits, nous vous recommandons d'utiliser les formulaires de demande correspondants parmi les suivants :

8.Quelles sont vos responsabilités ?

En nous fournissant vos données, vous garantissez qu'elles sont exactes et complètes. De même, vous nous confirmez que vous êtes responsable de la véracité des données personnelles que vous nous avez communiquées et que vous les tiendrez convenablement mises à jour afin qu'elles répondent à votre situation réelle, en vous rendant responsable des données personnelles fausses ou inexactes qui peuvent nous être fournies, ainsi que les dommages, directs ou indirects, qui pourraient découler de votre inexactitude.

Vous ne pouvez pas nous fournir de données personnelles d'autres personnes à moins que cela ne soit justifié par rapport aux services que vous nous demandez. Dans tous les cas, si vous nous fournissez les données personnelles de tiers, vous assumez la responsabilité d'informer ces tiers avant de nous fournir leurs données personnelles. Ces informations que vous devez fournir aux tiers dont vous nous fournissez les données, doivent inclure toutes les dispositions prévues dans la présente politique de confidentialité, et c'est vous qui êtes responsable de la licéité de ces données personnelles et de leur transmission à ses titulaires les droits dont ils disposent sur leurs données personnelles.

Dans les cas où vous devez nous fournir des données personnelles d'une personne de moins de 16 ans ou d'une personne dont les droits sont limités, vous êtes obligé d'avoir l'autorisation des titulaires de leur autorité ou tutelle parentale. Sans cette autorisation, il est interdit de nous fournir les données personnelles de ces personnes.

9.Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons pleinement à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous avons dressé le registre de toutes les activités de traitement de données à caractère personnel que nous réalisons, nous avons analysé le risque que chacune de ces activités peut représenter pour vous, et nous avons mis en place les garanties juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour éviter, dans la mesure que possible, l'altération de vos données personnelles, leur utilisation abusive, perte, vol, accès non autorisé ou traitement non autorisé. Nous tenons à jour nos politiques pour nous assurer que nous vous fournissons toutes les informations dont nous disposons sur le traitement de vos données personnelles et pour nous assurer que notre personnel reçoive des conseils appropriés sur la manière dont il doit traiter vos données personnelles. Nous avons signé des clauses de protection des données et des contrats de responsabilité du traitement des données avec tous nos prestataires, en tenant compte de la nécessité que chacun d'eux a de traiter des données personnelles.

Nous limitons l'accès aux données personnelles aux employés qui ont vraiment besoin de les connaître pour effectuer l'un des traitements mentionnés dans cette politique, et nous les avons formés et sensibilisés à l'importance de la confidentialité et du maintien de l'intégrité et de la disponibilité des informations , ainsi que sur les mesures disciplinaires qu'entraînerait toute infraction éventuelle en la matière.

Cependant, si Totsegur détermine que vos données ont été détournées (même par un employé de Totsegur), ont été exposées par une faille de sécurité ou acquises de manière inappropriée par un tiers, Totsegur vous informera immédiatement de cette faille de sécurité, détournement ou acquisition.

10.Modifications de cette politique de confidentialité

Nous mettrons à jour cette politique si nécessaire pour refléter toute modification de la réglementation ou de nos traitements. Si les modifications sont substantielles, nous vous en informerons avant leur entrée en vigueur en vous envoyant une notification ou en publiant un avis visible sur ce site Web, et vous aurez la possibilité d'exercer vos droits comme nous vous en avons informé dans une section précédente. Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos données personnelles.

Si vous avez des questions sur cette politique, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à protecciodades@totsegur.ad .



  • (+376) 610 435

  • info@totsegur.ad

  • Passatge d’Europa, 1, 4t. Andorra la Vella - Ingeni Coworking Andorra

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